Un arrêté du 3 avril 2023 publié au Journal officiel du 3 mai 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour la Commune d’Auribeau Sur Siagne pour les dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Veuillez trouvez ci-joint l’arrêté :
Arrêté portant reconnaisance de l’état de catastrophe naturelle
Nous vous informons qu’en application de la loi, l’assuré doit déclarer son sinistre à son assureur au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel.
