Vos Démarches
Médaillé d’honneur du travail
Déc 14, 2015
La Médaille d’Honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée. Elle est accordée...
Légalisation de signature
Déc 14, 2015
La légalisation de signature est l’attestation par le Maire ou l’agent délégué de l’authenticité d’une signature apposé sur un document en sa présence....
Certificat d’hérédité
Déc 14, 2015
Un certificat établit la liste des héritiers, suite à un décès, pour leur permettre de percevoir des créances dans la limite de 5 335,72 € (toutes sommes...
Livret de famille
Déc 14, 2015
Le livret de famille est un recueil d’actes. Il est délivré à l’occasion d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant. En cas de perte, de vol, de...
Baptême civil
Déc 14, 2015
Le baptême civil est également appelé «baptême républicain». Il est possible pour les parents qui sont domiciliés sur la commune d’organiser une réception...
Déclaration de décès
Déc 14, 2015
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités...
Mariage
Déc 14, 2015
La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux. Il convient...
Le nom de famille
Déc 14, 2015
Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance. Le choix de...
La reconnaissance d’un enfant
Déc 14, 2015
La démarche de reconnaître un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci. Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être...
Déclaration de naissance
Déc 14, 2015
La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance. Si le troisième jour est un samedi, un...