Que vous soyez propriétaire depuis quelques jours ou bien depuis des années, il est important de connaître la constructibilité de votre bien, notamment si vous souhaitez réaliser des travaux.
Les informations concernant la constructibilité d’un bien peuvent être obtenues de deux façons :
- Soit de manière formelle, par la demande d’un Certificat d’Urbanisme
- Soit en consultant directement le service de l’urbanisme durant ses horaires d’ouverture au public ou par mail.
Quelle que soit l’option choisie, il est obligatoire d’avoir la référence cadastrale de son bien.
Si tous les travaux ne sont pas toujours soumis à autorisation d’urbanisme, ils doivent OBLIGATOIREMENT respecter les règles énoncées dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU) – En attendant l’approbation du PLU en cours d’élaboration.
Les principaux travaux qui ne sont pas concernés par un autorisation d’urbanisme sont les suivants :
→ Toute construction inférieure à 5 m² de surface (surface de plancher ou emprise au sol)
→ Les murs de soutènement sans modification du terrain naturel
→ Les travaux intérieurs n’entraînant pas de modification de la façade (sauf transformation du garage en pièce habitable ou changement de destination)
Pour les autres travaux, il conviendra très certainement de demander :
- soit une DP – Déclaration Préalable
- soit un PC – Permis de Construire
DEFRICHEMENT
Afin d’obtenir des informations sur le défrichement et savoir si votre projet est concerné par celui-ci, nous vous invitons à consulter le site:
Et n’oubliez pas, la demande d’autorisation préalable de défrichement est à effectuer avant tout dépôt de permis!
N’hésitez pas à consulter la page vous donnant des informations générales sur Les Autorisations d’Urbanisme.
Pour vous accompagner dans l’élaboration de votre projet, la Commune dispose d’un Architecte Conseil.
MEMENTO DES AIDES MOBILISABLES 2018
Pour réaliser des travaux, il est également important de connaître les prêts, les crédits d’Impôts et les éventuelles aides mobilisables en 2018 pour effectuer des travaux dans un logement sur notre département.
Afin d’avoir un panorama des dispositifs existants, vous trouverez en pièce jointe un memento établi par les conseillers juristes de l’ADIL 06.
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