La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de naissance
- livret de famille
- pièce d’identité
- le cas échéant, déclaration de choix de nom.
Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant. Pour plus de renseignements voir : « le nom de famille »
Que faire si aucun proche ne peut venir déclarer la naissance d’un enfant dans le délai ?
En informer le personnel de la maternité du lieu de l’accouchement qui missionnera un agent de ses services à cette fin.
