Le POS – Plan d’Occupation des Sols en vigueur

La Commune est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis le 14 janvier 1983. Depuis son approbation initiale, il a fait l’objet de deux révisions et de 5 modifications afin de le faire évoluer et d’accompagner le développement de la Commune.

Date d’approbation :
Révision n°1 :
Révision n°2 :
Modification n°1 :
Modification n°2 :
Modification n°3 :
Modification n°4 :
Modification n°5 :

14 janvier 1983
29 mars 1989
31 janvier 2001
22 novembre 2004
06 avril 2007
24 mars 2009
31 mars 2011
31 mars 2011

 

Depuis 2009, la Commune a entamé des études pour passer au PLU, Plan Local de l’Urbanisme, version plus moderne des POS.

Présentation des différentes modifications du POS en vigueur :

Approuvée le 22 novembre 2004

Éléments principaux de la modification :
– Suppression du COS pour les maisons de retraite médicalisées ⇒ Objectif : Permettre l’implantation de la Bastide du Moulin
– Ouverture à l’urbanisation de la zone NAa des Condamines ⇒ Objectif : Permettre la création du lotissement le Parc des Condamines

Approuvée le 06 avril 2007

Éléments principaux de la modification :
– Ouverture à l’urbanisation de la zone NAb de Carel ⇒ Objectif : Densifier l’urbanisation du quartier de Carel

Approuvée le 24 mars 2009

Éléments principaux de la modification :
– Modification du gabarit de construction en zone UB pour les hébergements hôteliers  ⇒ Objectif : Permettre la création d’un vrai complexe hôtelier à l’entrée du village
– Possibilité de construire pour les campings dans certaines zones parties des zone ND ⇒ Objectif : Permettre le développement des campings

Approuvée le 31 mars 2011

Objet de la modification simplifiée :
– Suppression de l’emplacement réservé n°15 – Espaces verts pour réaliser le parking Sous-Barri et l’aménagement paysager du socle du village

Approuvée le 31 mars 2011

Objet de la modification simplifiée :
– Diminution de l’emplacement réservé n°5 – Aménagement de voirie pour réaliser l’aménagement du carrefour Pré de Fanton (intersection Route de Cannes / Chemin de Pierrenchon / Chemin de l’Avarie)

Le POS n’étant pas en ligne, vous pouvez demander le règlement d’urbanisme correspondant à une propriété par mail à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-auribeau.fr.
N’oubliez pas d’indiquer la référence cadastrale du bien qui vous intéresse, cette information est le sésame qui vous permettra d’obtenir les renseignements souhaités.

Si vous ne la connaissez pas, une seule solution, direction le site Internet www.cadastre.gouv.fr.