Marchés A Procédure Adaptée (M.A.P.A)
Les dossiers de consultation des marchés passés sur procédure adaptée inférieurs à 90 000 € HT sont également téléchargeables sur le site sécurisé www.marches-securises.fr.
Marchés A Procédure Adaptée – Consultations en cours
Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas de la restauration collective;
(date limite de remise des plis 8/12/2016)
dossier sur demande : contact@auribeausursiagne.fr
ou téléchargeable sur : www.marches-securises.fr
Marchés passés selon une procédure formalisée (appel d’offres…)
Les dossiers de consultation des appels d’offres sont téléchargeables sur le site sécurisé www.marches-securises.fr.
Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site de : www.economie.gouv.fr.
Possibilités de recours en matière de contrats et marchés publics
Sous-préfecture de Grasse
Avenue du Général de Gaulle
06130 Grasse
Tél : 04 92 42 32 00
Tribunal administratif de Nice
33 Boulevard Franck Pilatte
06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de région PACA
Secrétariat général pour les affaires générales
22 Boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74
Fax : 04 91 15 61 90
