Faire une demande de logement social :
L’accès au logement est règlementé au niveau national et s’appuie notamment sur des critères de revenus. Le dépôt d’un dossier de demande est la première étape de cette démarche, qui doit être renouvelée tous les ans.
Les conditions à remplir sont fixées par un cadre réglementaire national :
- Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français (titre de séjour d’une durée de validité supérieure à trois mois)
- Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds règlementaires, révisés chaque année au 1er janvier. Ces plafonds varient suivant le type de logement et en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
Toutes les demandes de logement social pour la commune d’Auribeau-Sur-Siagne sont centralisées au sein de :
La communauté d’Agglomération Pays de Grasse – 57 Avenue Pierre Sémard – BP 91015 – 06130 GRASSE –
Tél.: 04 97 01 12 90
Les Auribellois peuvent cependant faire une demande auprès du C.C.A.S.
Il faut pour cela prendre Rendez-vous au service logement de la Communauté d’Agglomération Pays de Grasse –
04 97 01 12 90 – afin de fixer un Rendez-vous.
Vous pouvez trouver le Dossier à remplir à l’accueil du CCAS ou le télécharger :
Demande de logement social (cerfa N°14069*01)
Note explicative (cerfa N°51423 02)
Liste des Pièces
