La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futurs époux. Il convient de se présenter au bureau des mariages du service état civil afin d’obtenir toute précision nécessaire. La date du mariage est fixée en accord avec le service au moment de la prise du dossier complet .
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Pièces à fournir :
- Justificatif de domicile
- Actes de naissance :
- Validité pour les actes établis en France : 3 mois
- Validité pour les actes établis dans un DOM TOM, dans un consulat ou par une autorité étrangère : 6 mois.
- Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
- Carte d’identité ou document justifiant la nationalité des futurs époux, etc.…
- Liste des témoins du mariage + copie des pièces d’identité
- Imprimés remis par le bureau du mariage dûment remplis
Pièces à fournir pour les étrangers :
- Certificat de coutume
- Certificat de célibat, de capacité matrimoniale ou de non opposition au mariage
Toutes les pièces produites en langue étrangère, doivent être éventuellement légalisées ou revêtues de l’apostille et traduites soit par le consul compétent, soit par un traducteur assermenté.
Il est demandé de se présenter deux mois au moins avant la date prévue de la cérémonie pour déposer le dossier de mariage. Une confirmation de celle-ci par les intéressés est nécessaire 8 jours avant.
Quelques informations pratiques :
Je ne suis pas domicilié à Auribeau sur Siagne mais je souhaite y célébrer mon mariage.
Il est nécessaire de produire un justificatif de domicile ou de résidence sur la commune où l’on souhaite déposer un dossier de mariage. Toutefois, la notion de résidence peut être libéralement interprétée lorsque les parents (père ou mère uniquement) sont toujours domiciliés dans la commune et que les futurs époux y séjournent régulièrement (fournir une attestation de résidence +copie pièce d’identité parents +justificatif domicile).
Je ne suis pas en mesure de fournir le certificat du contrat de mariage au dépôt du dossier.
Le certificat de contrat de mariage n’est pas obligatoire pour déposer le dossier.
Néanmoins, il doit y figurer 8 jours au moins avant la cérémonie de mariage.
Devons nous effectuer une visite médicale pour pouvoir déposer notre dossier ?
Non, les certificats prénuptiaux signés par le médecin ne sont plus demandés depuis le 1er janvier 2007.
