Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.
Le choix de nom
Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi dont les deux vocables seront séparés par un tiret.
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Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.
Documents à produire :
- Déclaration conjointe de choix de nom
- Livret de famille
- Pièces d’identité
Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au bureau du service de l’état civil ainsi que dans toutes les maternités de la commune.
Le changement de nom de famille
L’officier d’état civil peut recevoir des parents une déclaration conjointe de changement de nom concernant un enfant mineur dont le second lien de filiation est établi après la déclaration de naissance. Cette démarche permet de donner à l’enfant le nom du parent non transmis ou le double nom. Le consentement de l’enfant âgé de plus de 13 ans est obligatoire.
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité
- Acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille
