Règlement Local de Publicité de la commune d’Auribeau-sur-Siagne
La commune d’Auribeau-sur-Siagne a mené une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie.
Le Conseil Municipal a donc délibéré le 06/07/2023 l’approbation de la révision/l’élaboration du Règlement Local de Publicité.
La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie.
Pour toute information sur le projet, merci d’adresser vos demandes en Mairie, auprès du service Foncier – montée de la Mairie 06810 Auribeau-sur-Siagne
Arrêté du Maire d’ouverture de l’enquête publique : ARRETE Ouverture Enquête RLP Visa Pref
Délibération révision RLP : Delib Revision RLP
Délibération débat orientations : Delib Debats Orientation RLP
Délibération arrêtant projet RLP : ARRET PROJET RLP Visa
Bilan de concertation : BILAN DE CONCERTATION RLP Visa
Note de présentation non technique : 3 Note Presentation Non Technique
Tome1 Rapport De Présentation Auribeau
Tome1_rapport de présentation_Auribeau APPROUVE
Tome2_partie_règlementaires APPROUVE
Conclusions et avis EP Révision RLP AURIBEAU sur SIAGNE
